Les Rousses locations de vacances


CONDITIONS GENERALES DE LOCATION / AGENCE DU HAUT-JURA, LES ROUSSES



DUREE : du SAMEDI 15 h au SAMEDI 10 h (sauf périodes spéciales). Le contrat de location cesse de plein droit à l'expiration du terme ci-avant fixé.

RESERVATION : avec versement d'un acompte de 25 % et signature du contrat de location. Le versement de l'acompte engage définitivement l'Agence du Haut-Jura et le locataire. Règlement du solde du montant de la location un mois avant la date de début du contrat de location.

ARRIVEE : remise des clés de votre appartement entre 15 h et 19 h à l'Agence du Haut-Jura (au centre des Rousses, 371 rue Pasteur, ou à Prémanon en fonction du site de séjour). Règlement de la taxe de séjour et de la caution. En cas de retard, possibilité de retirer vos clés jusqu'à 20 h en prévenant l'agence. Aucune installation de couchage supplémentaire n'est acceptée, sauf pour les bébés.

INVENTAIRE : le locataire trouvera dans les locaux une fiche d'inventaire qu'il devra vérifier en détail ainsi que l'état des lieux. Si le locataire constate une anomalie, il devra en aviser l'Agence du Haut-Jura dès que possible.

DEPART : 10 h au plus tard le samedi après avoir restitué les clés à l'Agence. Les locaux devront être rendus en parfait état de propreté.

CAUTION : une caution de 230 euros sera demandée au locataire l'arrivée pour répondre d'éventuelles détèriorations et des frais de ménage si nécessaire. La caution sera renvoyée par courrier sous une dizaine de jours et sous réserve que la vérification du logement faite après le départ ait été satisfaisante. Si le ménage s'avérait insuffisant, une retenue forfaitaire de 50 euros sur la caution pourra être appliquée pour remettre le logement en état et conforme à son état initial.

TELEVISEURS : certains appartements sont équipés de téléviseurs. En cas de panne, l'Agence du Haut-Jura ne pourra être tenue pour responsable de la non remise en état de l'appareil au cours de la location.

ANNULATION : si le locataire est contraint d'annuler son séjour, il aura à prendre en charge 25 % du montant de la location si l'annulation intervient au plus tard 30 jours avant la date du début de la location, 50 % si l'annulation intervient entre 29 jours et 15 jours avant, 75 % si l'annulation intervient entre 14 jours et 3 jours avant et 100 % si l'annulation est effectue moins de 3 jours avant ou encore pendant la période de location. L'annulation devra impérativement être notifiée à l'Agence du Haut-Jura par courrier en recommandé avec accusé de réception, à peine de nullité de toute autre forme de résiliation. La date retenue est celle de la réception de la lettre recommandée. L'annulation n'est possible que pour un cas de force majeure exclusif des motifs de pure convenance personnelle. Dans le cas où l'annulation serait à l'initiative de l'Agence du Haut-Jura, le même barème serait appliqué à titre d'indemnité pour le locataire, sauf proposition de relogement à l'identique.

LITIGES : En cas de procédure judiciaire liée à un impayé ou une dégradation, et après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse ou sans résultat, la totalité des frais de procédure justifiés seront à la charge supplémentaire du client-locataire, outre une indemnité forfaitaire de 200 euros pour frais de traitement contentieux par l'agence, ce à titre de clause pénale.

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Mise à jour le 22/11/2017